Le site internet www.sierramorena.com (ci-après, le « Site Internet ») est la propriété de HERMANOS RODRÍGUEZ BARBANCHO, S.L. (ci-après, l’ENTREPRISE »), dont le siège social se situe à Calle Marqués de Santillana, 141-14270 Hinojosa del Duque (Cordoue) et pourvue du CIF B14041545. Inscrite au Registre du Commerce de legit essay services Cordoue, Tome 194, Folio 14, Section délimitée, Feuillet 3220 et inscription 1ère.

L’ENTREPRISE vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation de ce Site Internet (ci-après, les « Conditions Générales d’Utilisation ») qui décrivent les termes et conditions applicables à la navigation sur ce dernier, conformément à ce qui est établi dans la règlementation espagnole en vigueur. Étant donné que l’ENTREPRISE pourra modifier ces Conditions d’Utilisation à l’avenir, nous vous recommandons de visiter régulièrement le site en vue d’être dûment informé des changements effectués.

Dans l’objectif d’adapter l’utilisation du Site Internet à des critères de transparence, clarté et simplicité, l’ENTREPRISE informe l’Utilisateur que toute suggestion, question ou consultation sur les Conditions Générales d’Utilisation, sera reçue et résolue après avoir pris contact avec l’ENTREPRISE par email : m.toledano@rodriguezbarbancho.com
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1. Objet

L’ENTREPRISE fournira le contenu et les services disponibles sur le Site Internet, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la politique sur le traitement des données personnelles (ci-après, la « Politique sur la Protection des Données »). L’accès à ce Site Internet ou son utilisation sous toute forme que ce soit, vous octroie le statut « d’Utilisateur », ce qui implique l’acceptation sans réserves de chacune des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’ENTREPRISE se réserve le droit de les modifier à tout moment. Par conséquent, il incombe à tout Utilisateur de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation applicables à chaque fois qu’il accède à ce Site Internet ; il devra donc s’abstenir d’utiliser le présent Site Internet s’il n’adhère pas à l’ensemble de ces dispositions.

De plus, vous êtes informés qu’occasionnellement, des conditions particulières pourront être établies pour l’utilisation de contenus et/ou services spécifiques du Site Internet. L’utilisation de ces contenus et services emportera l’acceptation des conditions particulières spécifiées pour ceux-là.

2. Services

À travers le Site Internet, l’ENTREPRISE offre aux Utilisateurs la possibilité d’accéder aux éléments suivants : informations sur l’entreprise, coordonnées, produits et services, tarifs, offres commerciales, emplacement, rubrique contact pour poser des questions après avoir fourni ses données personnelles, liens vers les réseaux sociaux (ci-après les « Services »).

3. Confidentialité et Traitement des Données

L’ENTREPRISE traite vos données à caractère personnel selon les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Vous pouvez consulter sur ce LINK.
LIEN les informations sur les données à caractère personnel, conformément à l’article 13 de la section 2 du règlement cité.

4. Propriété industrielle et Intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus publiés sur le Site Internet et en particulier, les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’une utilisation industrielle et/ou commerciale, sont soumis aux droits de Propriété Intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur les contenus et/ou tout autre élément intégré dans la page, sont la propriété de l’ENTREPRISE et/ou de tiers ayant le droit exclusif de les utiliser dans le circuit économique. L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ni sous toute autre forme à communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, tout en dégageant l’ENTREPRISE de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. L’accès au Site Internet n’impliquera aucune sorte de renoncement, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf s’il est expressément établi le contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet ne confèrent aux Utilisateurs aucun droit d’utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique du Site Internet et/ou de ses Contenus, différents de ceux prévus expressément dans la présente.
Toute autre utilisation ou exploitation des droits est soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement octroyée à cette fin par l’ENTREPRISE ou le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes source et, en général, toute création intellectuelle existante sur ce site, ainsi que le propre site dans son ensemble, en tant qu’ouvrage artistique multimédia, sont protégés au titre de droits d’auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle. L’ENTREPRISE est titulaire des éléments intégrant la conception graphique du Site Internet, des menus, boutons de navigation, code HTML, textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu du Site Internet ou, dans tous les cas, elle dispose de l’autorisation pertinente pour utiliser ces éléments. Le contenu divulgué sur le Site Internet ne pourra être reproduit en partie ou en totalité, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération de l’information, sous aucune forme et par aucun moyen, à moins de disposer d’une autorisation préalable par écrit de l’Entité citée.

De plus, il est interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright » tout comme les dispositifs techniques de protection, ou tout autre mécanisme d’information que pourraient renfermer les contenus. L’Utilisateur de ce Site Internet s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action pouvant leur porter préjudice. L’ENTREPRISE se réserve le droit d’engager les procédures ou actions légales lui correspondant en défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. Obligations et Responsabilités de l’Utilisateur du Site Internet

L’Utilisateur s’engage à :

Faire un usage approprié et licite du Site Internet et des contenus et services, conformément à (I) la législation applicable à tout moment ; (II) aux Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet ; (III) à la morale et aux bonnes mœurs communément admises et (IV) à l’ordre public.

Se procurer tous les moyens et exigences techniques requises pour accéder au Site Internet.

Fournir des renseignements exacts en complétant avec vos données personnelles les formulaires contenus dans le Site Internet et les maintenir à jour à tout moment de façon à ce qu’ils correspondent à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalisera et des dommages causés à l’ENTREPRISE ou à des tiers découlant de cette information.

Sans déroger le paragraphe précédent, l’Utilisateur devra s’abstenir de :

a) Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Internet et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, lésant les droits et intérêts de tiers, ou qui, d’une autre manière, pourrait nuire, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou documents, archives et contenus de toute nature, stockés dans tout équipement informatique.

b) Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou espaces restreints du Site Internet sans observer les conditions requises pour l’accès mentionné.

c) Provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiques du Site Internet, de ses fournisseurs ou de tiers.

d) Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou autres systèmes physiques ou logiques susceptibles de provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiques de l’ENTREPRISE, de ses fournisseurs ou de tiers.

e) Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’ENTREPRISE, de tiers fournisseurs et autres Utilisateurs.

f) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public à travers n’importe quelle modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire sur les droits correspondants ou que cela soit permis légalement.

g) Supprimer, cacher ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identificatrices des droits de l’ENTREPRISE ou de tiers incorporés dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus.

h) Obtenir ou tenter d’obtenir les contenus en employant pour cela des moyens ou procédures différents de ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou indiqués expressément sur les sites internet où se trouvent les contenus ou, en général, de ceux habituellement employés sur internet en vue d’éviter un risque de dommage ou d’inutilisation du Site Internet et/ou des contenus.

i) En particulier et à titre indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers, des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, toute sorte de matériel qui :

(I) sous toute forme, soit contraire, dénigre ou porte atteinte aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnues par la constitution, les Traités Internationaux et autres législations en vigueur.

(II) Induise, incite, ou encourage des actes délictueux, de dénigrement, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs communément admises ou à l’ordre public.

(III) Induise, incite, ou encourage des actes, comportements ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des convictions, de l’âge ou de l’orientation.

(IV) Incorpore, mette à disposition ou permette d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensifs, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs communément admises ou à l’ordre public.

(V) Induise ou soit susceptible d’induire un état inacceptable d’anxiété ou crainte.

(VI) Induise ou incite à s’impliquer dans des pratiques dangereuses, risquées ou nocives pour la santé et l’équilibre psychique.

(VII) soit protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à l’ENTREPRISE ou à des tiers, sans que l’utilisation qui est prétendue n’ait été autorisée.

(VIII) Soit contraire à l’honneur, l’intimité personnelle et familiale ou à la propre image des personnes.

(IX) Constitue de la publicité de toute nature.

(X) Inclue toute sorte de virus ou programme empêchant le fonctionnement normal du Site Internet.

Si pour accéder à certains services et/ou contenus du Site Internet, un mot de passe vous est fourni, vous êtes tenu de l’utiliser de façon appropriée et de le garder secret à tout moment. Par conséquent, vous êtes responsable de sa bonne conservation et confidentialité. Vous vous engagez à ne pas le céder à des tiers, que ce soit de façon provisoire ou permanente et vous ne permettrez pas l’accès aux services et/ou contenus mentionnés à de tierces personnes. Aussi, vous avez l’obligation de notifier à l’ENTREPRISE tout fait pouvant supposer un usage frauduleux de votre mot de passe comme par exemple, le vol, la perte ou l’accès non autorisé, afin de procéder immédiatement à son annulation. Par conséquent, tant qu’il ne sera pas procédé à la notification précédente, l’ENTREPRISE n’assumera aucune responsabilité pouvant découler de l’usage frauduleux de votre mot de passe. Vous serez donc responsable de l’utilisation illicite des contenus et/ou services du Site Internet par un tiers illégitime.

Si, de manière négligente ou intentionnelle, vous manquiez à l’accomplissement des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous répondrez à tous les dommages causés à l’ENTREPRISE dérivés de ce manquement.

6. Responsabilités

L’ENTREPRISE ne garantit pas l’accès en continu, ni une visualisation correcte, ni le téléchargement ou l’utilité des éléments et informations contenues dans les pages du Site Internet, qui pourraient être empêchés, entravés ou interrompus en raison de facteurs ou de circonstances échappant à son contrôle.

L’ENTREPRISE n’assume aucune responsabilité quant aux décisions susceptibles d’être adoptées en conséquence de l’accès aux contenus ou informations offertes.

L’ENTREPRISE pourra interrompre le service ou annuler immédiatement la relation avec l’Utilisateur si elle détecte que l’utilisation du Site Internet ou de certains services proposés dans ce dernier sont contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’ENTREPRISE ne saurait être tenue responsable des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais dérivés de l’utilisation du Site Internet. Il lui appartiendra uniquement d’éliminer, le plus tôt possible, les contenus pouvant provoquer de tels préjudices, à condition d’en être notifiée. En particulier, elle ne sera aucunement responsable des dommages pouvant dériver, entre autres de :

(I) Interférences, interruptions, erreurs, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, en raison de défaillances, surcharges et erreurs des lignes et réseaux de télécommunication, ou pour toute autre cause échappant au contrôle de l’ENTREPRISE.

(II) Intrusions illégitimes via l’utilisation de toutes sortes de programmes malveillants à travers n’importe quel moyen de communication, tels que virus informatiques ou autres.

(III) Usage abusif ou inadéquat du Site Internet.

(IV) erreurs de sécurité ou de navigation produites par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour de ce dernier. Les gérants de l’ENTREPRISE se réservent le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information existante sur le Site Internet.

L’ENTREPRISE décline toute responsabilité en cas de dommages de toute nature pouvant être dus à la mauvaise utilisation des services à libre disposition et usage de la part des Utilisateurs du Site Internet. En outre, l’ENTREPRISE est dégagée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations pouvant être reçues suite au remplissage des formulaires de collecte des données, qui ne servent qu’à la fourniture des services de consultations et questions. D’autre part, l’ENTREPRISE pourra formuler une réclamation contre l’Utilisateur dans l’éventualité où il causerait des dommages et préjudices suite à une utilisation illicite ou incorrect de ces services.

Vous défendrez, indemniserez et dégagerez l’ENTREPRISE de toute responsabilité face aux dommages découlant de ces réclamations, actions ou demandes de tiers suite à votre accès ou utilisation du Site Internet. De plus, vous vous obligez à indemniser l’ENTREPRISE en cas de dommages et préjudices, découlant de l’usage que vous faites de « robots », « spiders », « crawlers » ou outils similaires employés dans le but de recueillir ou extraire des données ou de toute autre action qui imposerait une charge déraisonnable sur le fonctionnement du Site Internet.

7. Hyperliens.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas reproduire le Site Internet de l’ENTREPRISE et ce, même par le biais d’un hyperlien ou lien hypertexte, ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse par écrit de l’ENTREPRISE.

Le Site Internet de l’ENTREPRISE contient des liens vers d’autres sites internet gérés par des tiers, dans le but de faciliter l’accès de l’Utilisateur à l’information d’entreprises partenaires et/ou sponsors.
De ce fait, l’ENTREPRISE n’est pas responsable du contenu de ces sites internet, ne se porte pas garante et n’offre pas les services et/ou l’information susceptibles d’être fournis à des tiers à travers ces liens.

L’Utilisateur a le droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil du Site Internet pour un usage exclusivement privé et non commercial. Les sites internet comportant des liens vers notre Site Internet (I) ne sauraient présumer que l’ENTREPRISE recommande ce site internet ou ses services ou produits ; (II) ne sauraient dénaturer leur relation avec l’ENTREPRISE, ni affirmer que l’ENTREPRISE a autorisé un tel lien, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de l’ENTREPRISE ; (III) ne sauraient inclure des contenus pouvant être considérés de mauvais goût, obscènes, offensifs, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination en raison du sexe, de la race ou de la religion, contraires à l’ordre public ou illicites ; (VI) ne sauraient établir un lien vers une page du Site Internet autre que la page d’accueil ; (V) devront établir le lien avec la propre adresse du Site Internet, sans permettre que le site internet établissant le lien ne reproduise le Site Internet comme faisant partie de son site ou à l’intérieur de ses « frames » ou créer un « browser » vers l’une des pages du Site Internet. L’ENTREPRISE pourra demander, à n’importe quel moment, l’élimination de tout lien vers le Site Internet. Suite à cette demande, il devra être procédé à son élimination immédiate. L’ENTREPRISE ne peut contrôler l’information, les contenus, produits ou services fournis par d’autres sites internet ayant établi des liens vers le Site Internet.

Par conséquent, l’ENTREPRISE décline toute responsabilité concernant tout aspect relatif à ces sites internet.

8. Cookies

Vous pouvez consulter l’information relative aux cookies en cliquant sur ce LIEN.

9. Durée et expiration

La fourniture de service de ce Site Internet et des autres services a en principe une durée indéterminée. Cependant, l’ENTREPRISE pourra mettre fin ou suspendre les services du portail. L’ENTREPRISE annoncera la fin ou la suspension de la fourniture du service déterminé lorsque cela est possible.

10. Déclarations et garanties

En règle générale, les contenus et services offerts sur le Site Internet le sont à titre purement informatif. Par conséquent, l’ENTREPRISE qui les propose n’offre aucune garantie ni déclaration en relation avec les contenus et services offerts sur le Site Internet, comprenant entre autres, les garanties de conformité, fiabilité, utilité, exactitude ou qualité marchande, sauf dans la mesure où ces déclarations ou garanties ne peuvent être exclues en vertu de la loi.

11. Force majeure

L’ENTREPRISE ne sera aucunement responsable en cas d’impossibilité de fournir les services, si cela est dû à des interruptions prolongées du réseau électrique, lignes de télécommunications, conflits sociaux, grèves, soulèvements, explosions, inondations, actes et omissions du gouvernement et, en général, toutes les hypothèses de force majeure ou cas fortuit.

12. Résolution de conflits. Loi applicable et juridiction.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation du Site Internet, seront régies par la loi espagnole. Tout conflit sera soumis aux Tribunaux de Cordoue.

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu de la loi applicable ou suite à une décision judiciaire ou administrative, cette invalidité ou nullité n’affectera pas le reste des Conditions Générales d’Utilisation. Dans ce cas, l’ENTREPRISE procèdera à la modification ou la substitution de la stipulation en cause par une autre, valide et exigible qui, dans la mesure du possible, atteindra l’objectif et la prétention exprimée dans la stipulation originale.